Politique de Confidentialité & Charte de Protection des Données 2026
LA TROUPE IMPERIALE s'engage fermement à respecter la vie privée et à assurer la protection absolue des données personnelles de ses membres, bénévoles, et des utilisateurs de son portail documentaire. En tant qu'association d'utilité publique à vocation non lucrative, nous veillons à ce que nos pratiques de collecte de données de terrain soient d'une transparence opérationnelle totale, excluant de manière stricte toute démarche de commercialisation, de profilage publicitaire ou d'échange marchand. Notre politique est intégralement rédigée en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les directives de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pour l'année administrative 2026.
Ce document officiel détaille la nature des informations que nous traitons, les fondements légaux de nos activités d'archivage non commercial et les modalités d'exercice des droits civiques dont disposent les citoyens sur leurs données personnelles.
I. Nature des Données Recueillies et Finalités du Traitement
Formulaires de Contact et de Recrutement
Lorsqu'un citoyen prend attache avec notre secrétariat via notre formulaire d'inscription ou d'échange à Ajaccio, nous recueillons uniquement les données d'identification minimales nécessaires à la liaison administrative : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et, pour les futurs bénévoles, une indication de leurs domaines de compétences (couture, théâtre, histoire académique). Ces informations sont exclusivement utilisées pour coordonner nos jalons de projet éducatifs et solidaires de l'année 2026.
Données d'Observation et Statistiques
Dans le cadre de l'audit 2026 de nos programmes culturels en Corse, nous procédons à l'observation de la fréquentation globale de nos manifestations publiques. Ces comptages sont entièrement anonymisés et agrégés, ne permettant en aucun cas l'identification individuelle des spectateurs uniques. Ils servent uniquement à justifier de notre impact observé auprès de nos bailleurs institutionnels et de l'État français, confortant notre utilité publique légale.
II. Conservation, Sécurité et Durée de Détention
Sécurisation de notre Base Documentaire
L'association LA TROUPE IMPERIALE met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour prémunir nos bases documentaires de tout accès non autorisé, altération ou perte accidentelle. Nos serveurs d'archivage sont cryptés et l'accès physique ou virtuel aux listes d'adhérents est strictement restreint aux seuls administrateurs habilités de notre secrétariat général d'Ajaccio.
Délais d'Effacement Légaux
Les données personnelles récoltées dans le cadre de nos enquêtes ou échanges de liaison sont conservées pour des durées strictement proportionnées aux objectifs statutaires poursuivis. Les correspondances courantes sont effacées dans un délai de 12 mois après le dernier échange, tandis que les dossiers de nos membres actifs sont conservés uniquement pendant la durée de leur engagement statutaire, avant d'être archivés de façon définitive ou anonymisés conformément à nos règles d'éco-régulation administrative.
III. Absence Totale de Transmission Commerciale
Aucune Vente, Cession ou Valorisation Marchande
LA TROUPE IMPERIALE réaffirme de la façon la plus solennelle son indépendance vis-à-vis de tout intérêt commercial. Nous ne vendons, ne louons, n'échangeons et ne transférons aucune base de données de nos utilisateurs ou membres à des tiers spéculatifs ou régies publicitaires. Nos ressources de communication sont exemptes de tout traceur commercial ou cookie tiers à visée publicitaire.
Liaisons Administratives Autorisées
Les seules communications de données autorisées sont celles prescrites par la loi, par exemple pour la transmission des listes d'émargement de nos assemblées aux services de la préfecture de Corse, ou lors des contrôles fiscaux liés à la validation de nos subventions non marchandes. Ces procédures se déroulent toujours sous un protocole d'observation administrative strict.
IV. Exercice des Droits des Citoyens
Droits de Rectification et d'Effacement
Conformément au cadre réglementaire en vigueur, chaque citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et d'effacement complet des données personnelles le concernant au sein de nos répertoires. Ces requêtes d'utilité civique sont traitées gratuitement et sans délai excessif par notre secrétariat.
Modalités Pratiques d'Exercice
Pour faire valoir vos droits d'accès ou demander le retrait d'une information mémorielle, il vous suffit de transmettre une notification écrite et signée à l'attention de notre président à l'adresse de notre siège social d'Ajaccio ou par courriel direct à : mrifasultana@gmail.com. Un justificatif d'identité pourra être requis par notre secrétariat général pour valider l'authenticité de la demande de modification en 2026.